cash investigations du 11 mai, paradis fiscaux & co
Dimanche, mai 13th, 2012Les paradis fiscaux
Plus de 40.000 documents témoignent des impôts payés par les grandes entreprises :
4 à 5 % de ce qu’elles devraient payer, grâce à des montages financiers,
soit des milliards d’euros de recettes en moins pour l’État Français, mais aussi Anglais, Espagnol… du à l’évasion fiscale vers les « paradis fiscaux » tels que : Luxembourg, Panama, Iles Caïman, Jersey, Gibraltar, Liechtenstein. Ces documents étaient sensés rester cachés du commun des mortels, crées par le cabinet PricewaterhouseCoopers, et validés au Luxembourg, tous les montages étant parfaitement légaux…
Malgré toutes les promesses, les présidents du G20 n’ont pas fermé les paradis fiscaux, et n’ont rien fait pour empêcher les multinationales européennes d’accéder à ces réductions d’impôts, soit l’ »optimisation fiscale », pour ne pas les nommer.
Les Contributions, au Luxembourg
L’enquête se poursuit dans les locaux des « Contributions » de Luxembourg, siège donc des impôts des particuliers mais aussi des entreprises.
On laisse filmer très peu d’informations à peine le nom des bureaux, mais pas celui tant mentionné dans tous les montages réalisés par PricewaterhouseCoopers, le dénommé Marius Kohl, qui se trouve être justement en congés ce jour-là. On voit à peine sa secrétaire, débordée de travail avec toutes les entreprises qu’elle doit gérer, le service de M Kohl gérant plus de 40.000 entreprises venues de plusieurs pays !
Les infos secrètes
47.000 pages d’informations sont trouvées alors par la rédaction de l’émission. A Londres, un ancien inspecteur des impôts travaillant à Private Eye (équivalent du Canard Enchainé français) va alors aider la rédaction à déchiffrer les documents très complexes et leurs montages.
Comment ça marche un montage fiscal ?
L’entreprise multinationale crée une filiale au Luxembourg par exemple, qui reçoit les bénéfices. Ensuite cette filiale fait un prêt à la maison mère, qui n’est pas gratuit. Le siège doit payer des intérêts sur les emprunts contractés. Ces intérêts seront déduits en France de sa déclaration d’impôts. Résultat, les bénéfices imposables en France auront fondu, et tout cela est légal et validé par le Droit Européen;
Tout cela nous mène à des milliards d’euros de pertes pour les caisses de l’État Français, tant il y a de montages de réalisés. Et tout cela en pleine crise, alors que cet argent pourrait suffire à l’éducation, santé, énergies renouvelables…
Au Luxembourg, malgré le taux d’imposition de 28.8%, les entreprises négocient l’assiette d’imposition dans le fameux bureau numéro 6 des Contributions, pour ne faire imposer qu’une petite portion des bénéfices.
l’Évasion fiscale, nommée « optimisation »
Wendel est une entreprise qui appartient à Ernest Antoine Seillères, qui en est l’héritier, et gère des parts de sociétés, après avoir géré l’extraction minière. Elle détient une filiale au Luxembourg. l’État français pénalise l’emploi dans les coquilles vides, aussi, pour une entreprise au Luxembourg, on doit démontrer un emploi effectif pour les salariés, pour maintenir la « Substance » de l’entreprise. Une filiale de Wendel se nomme Winvest, et gère à Luxembourg, environ 30 autres sociétés qui ne sont que des boites postales d’après la voisine d’immeuble.
Pour savoir quoi que ce soit sur ces entreprises, il faut s’adresser à Paris, les salariés sur place n’ayant le droit de rien dire. Ainsi elles font venir régulièrement des salariés depuis Paris à Luxembourg, pour ne pas laisser ces entreprises passer pour des coquilles vides.
La marge nette taxable luxembourgeoise est très faible. Wendel prête de l’argent à la filiale. Grâce au zéro impôt au Luxembourg, les bénéfices servent uniquement à payer les dirigeants, dont le baron Seillères. Cela se chiffrent en millions d’euros. Les dirigeants ont été déjà redressés pour près de 250 millions d’euros.
En haut lieu
L’émission décide d’aller rencontrer le baron Seillères, au café populaire du 8ème, soit le Fouquet’s, et il dénie être encore exécutif indiquant qu’il est seulement membre du directoire depuis 2006, il n’est donc pas au courant de la rémunération des exécutifs, et non plus des pratiques d’ »optimisation » fiscale récentes.
A la recherche d’explications, Élise Lucet interroge le Ministre des Finances Luxembourgeois, qui nie être au courant des entreprises coquilles vides présentes au Luxembourg, et indique appliquer le Droit Européen.
Édition & éducation :
L’ancien inspecteur du Fisc Anglais Richard Brookes qui aide l’équipe de l’émission décide d’accompagner les journalistes au Luxembourg enquêter sur la société leader au monde de l’édition éducative propriétaire de journaux anglais Financial Times et The Economist, et français, Pearson Éducation.
15 sociétés sont enregistrées dans un immeuble laissant à désirer, et une personne qui n’a aucune envie de décliner son identité ouvre la porte, puis chasse littéralement les journalistes les menaçant de faire venir la police.
C’est choquant de voir que le plus grand éditeur éducatif à un tel bureau au Luxembourg et traite ainsi des personnes venues poser simplement des questions.
Et dans le secteur de la santé :
GlaxoSmithKline investit 7 milliards d’Euros au Luxembourg pour économiser chaque année 40 millions d’Euros que ne verra pas le fisc anglais. GSK Luxembourg à passé un accord avec le Fisc Anglais pour ne plus faire de petits manèges à compter de 2011 et en contrepartie ne seraient pas imposés sur les bénéfices enregistrés au Luxembourg avant 2010.
Cependant chez PricewaterhouseCoopers on compte 2100 salariés au Luxembourg, étant le cabinet de consultants qui réalise la plupart de ces montages fiscaux, en tout cas pour les 47.000 documents que possède la rédaction. Eux ne sont pas une coquille vide, et ont beaucoup de clients !
Tout cela est choquant lorsqu’on sait tout ce qu’il y a à payer en France pour le Service Public et pour rembourser la dette fiscale du pays qui monte à 1700 Milliards d’euros !
Seconde partie de l’émission, les Yes Men
Les Yes Men sont deux vrais clowns faux entrepreneurs, faux maires, faux traders… qui parviennent à s’immiscer dans des situations sérieuses comme la réunion des fabricants de textiles en Norvège où ils présentent un textile un peu particulier…
Ils parviennent à créer un alias pour le nom de domaine de l’OMC, en créant un site au wto.com au lieu du .org, et reçoivent des invitations à une conférence, donc réussissent à faire une intervention clownesque.
Une autre réussite est un faux communiqué à la télévision pour le compte du Groupe Dow Chemicals qui à provoqué la mort et la maladie de nombreuses personnes au Bhopal, à cause des entreprises de plastique qu’il avait installé : ils font croire ainsi que Dow Chemicals assume entièrement la responsabilité de cette catastrophe et prépare des plans d’éducation pour les enfants, de dommage & intérêts et de soins aux blessés.
Au même instant, le Cours en Bourse de Dow Chemicals s’effondre ! Lorsque la presse apprend que c’est un canular, et que rien n’est vrai, le Cours en Bourse remonte immédiatement, donc à priori les boursicoteurs préfèrent les entreprises qui polluent, détruisent, ne prêtent pas attention ni soins, dénient les désastres provoqués !!! C’est le capitalisme à son apogée !
. En arrêtant de les criminaliser puisqu’en fait ils ne font que tenter de vivre eux aussi, on les laisse finir leur vie ailleurs, au paradis pourquoi pas… 
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